#BelgiqueLeaks, l’autre logiciel truqué de l’union européenne. Un Mulliez paye des impôts, perte d'un pantalon !

Incroyable, un Mulliez paye des impôts !
Vous avez bien lu !
Nous nous sommes trompé, il peut arriver qu’un membre de la famille Mulliez en paye (des impôts).
2 euros d’impôts pour 372.818.395 euros de revenus (plus de 372 millions d’euros), payés par Monsieur Patrick Mulliez (SECPPI) pour 2014.
Son frère Jean Mulliez se fiche de la poire. Avec la société L’Gére Investissement, plus de 453 millions d’euros de revenus, et zéro euro d’impôts.

Pour voir les documents comptables de la famille Mulliez, qui habite à quelque km des studios, les plus-values pour Acanthe, Cimofat, Valorest et Claris., les bidouilles avec sociétés Concert’eau, SEPPCI, L’Gere, cliquez sur Lire la suite.

Illustration François Boucq - Financiers nordistes
Bonus :

- L’état de la presse en France, l'émission, ce qui devrait intéresser les étudiants de l’ESJ.
- Bourses : L’érection du pendu (Vidéo BFM)
- Dictionnaire de la langue de l’Entreprise, afin préparer vos entretiens d’activités.
- Comment je suis devenu pauvre et malade dans un monde de merde.
- Lille : Il trouve lourd qu’on parle de richesse ! (Billet invité).
Eul BCE, les Bons Calculs' Economiques, c'est chaque premier Mercredi du mois à 12h. Benoit Boussemart (La richesse des Mulliez et les grandes fortunes) au Micro. Pour consulter nos documents exclusifs et légaux, et écouter cette émission sur la presse française, lire la suite.

Pour écouter ou bien télécharger l'émission en mp3 cliquez les écouteurs => {mmp3ex}www-radio-campus.univ-lille1.fr/ArchivesN/LibrePensee/BB151007.mp3{/mmp3ex}

ON BALANCE LES DOCUMENTS :
- Comptes 2014 de la société CONCERT EAU
- Comptes 2014 de la société L'GÈRE INVESTISSEMENT
- Comptes 2014 de la société SEPPCI
- Impôts 2 euros : ligne 67/77 du compte de résultat de la SEPPCI
- Revenus 372.395.818 euros : ligne 9903 du compte de résullat dela SEPPCI

+ Les arrangements entre les actionnaires familiaux, comment cela se passe t'il ? Mettez le nez dans leurs grosses afaires, il suffit de cliquer.

- SEPPCI-Scission2013a
- SEPPCI-Scission2013b
- SEPPCI-Scission2013c

EXPLICATIONS SUR LE CALCUL FISCAL DE CES IMPÔTS GRATUITS : Voir en fin d'article.

Evasion Fiscale : L’EMISSION DONT VINCENT BOLLORÉ N’A PAS VOULU :  ENQUÊTE SUR LE CRÉDIT MUTUEL

Au sommaire de Pieces à conviction
C’est l’enquête dont Canal+ n’a pas voulu. Elle porte sur le Crédit mutuel et l’évasion fiscale. Cinquante-cinq minutes d’investigation spécialement tirée au cordeau par Nicolas Vescovacci et Geoffrey Livolsi pour l’émission "Pièces à conviction", diffusée sur France 3 mercredi 7 octobre à 23h20.

Yachts au mouillage, port de Monaco... Dès la première image, on comprend qu’il ne s’agit pas ici seulement d’argent, mais de fortune. Costume cravate, tenue élégante, deux hommes et une femme ont rendez-vous sur une terrasse ensoleillée. Ce sont trois ex-employés d’une banque. Les trois sources principales de ce film qui vise à dénoncer un système d’évasion fiscale, via Monaco, la Suisse et la France. On y parle de la banque Pasche, une filiale du Crédit mutuel-CIC, dont les valeurs sont le partage, la solidarité et l’exemplarité.

Le charme discret des banques suisses
Albert Camus dégaine son smartphone et appelle sa banque à Genève. "Allo, c’est Albert Camus, L’étranger, à l’appareil…" Une voix répond : "A qui L’étranger désire-t-il parler ?" "A son gestionnaire de compte", réplique Camus. Camus n’est pas le seul client de l’établissement. Il y a aussi Jules Verne, Simone de Beauvoir, Charles Baudelaire… Le journaliste raccroche. C’était donc vrai, il y a bel et bien des noms de code derrière lesquels se cachent nombre de grandes fortunes. Toutes ont le fisc en horreur et savent apprécier les charmes de la discrétion suisse. Cette scène constitue l’un des morceaux de bravoure du documentaire.
Les pièces ne manquent pas dans cette démonstration pour le moins sulfureuse. Le film se présente d’ailleurs comme une investigation à livre ouvert. On y accompagne ce que fut le questionnement des trois cadres lorsqu’ils ont commencé à s’interroger sur d’importants mouvements de fonds au sein de leur banque, la Pasche, spécialisée dans la gestion des clients très riches. On assiste aussi à la contre-enquête des journalistes qui vont "au contact" des clients de l’établissement bancaire. Or ces gens-là n’apprécient pas vraiment ce genre de… contact. Ils préfèrent le dépôt en liquide avec liasses de billets de 500 euros à même le comptoir de la banque.

Le "chômeur" italien dépose 200 000 euros en liquide
Prenez cet Italien négociant en prêt-à-porter, qui a déposé en quatre mois plus de 200 000 euros à la Pasche de Monaco. En fait de négociant, c’est un chômeur, puisque de l’aveu même de ses proches, il n’aurait jamais travaillé. Lorsqu’il apprend que le journaliste s’intéresse un peu trop à lui, le coup de téléphone qu’il lui adresse est édifiant. "T’arrêtes d’appeler, t’as compris, c’est clair ?" Le ton est menaçant. Nul doute que ce monsieur sait ce que signifie l’usage de la force, cela sent le crime organisé. On fait mieux en matière de fonds "non douteux". Or, dans ce genre de situation, la loi monégasque oblige précisément le banquier à faire une "déclaration de soupçon". Sinon, il risque théoriquement une forte amende et de cinq à dix ans de prison pour ce délit pénal.
Au fil des séquences, les pièces à conviction s’accumulent : les enregistrements des ex-employés alertant leurs supérieurs, les dénégations ou les aveux résignés de ces derniers. Confondant. On va même jusqu’à croiser l’actuel scandale des pots-de-vin de la Fifa. L’un des clients de la banque n’est autre que l’ancien président de la fédération de foot brésilienne. Et le FBI examine son cas de très près, un cas chiffré à 30 millions de dollars de corruption présumée.

D'étranges services et de mystérieux porteurs de valises
Les "aventures sonnantes et trébuchantes" de l’enquête ne s’arrêtent pas là. "Vous qui avez une grosse fortune, pour éviter l’impôt, nous avons la solution !" Tel était, semble-t-il, le credo des apporteurs d’affaires, des chargés de clientèle. Cela s’appelle du démarchage illicite et, là encore, les autorités françaises n’apprécient vraiment pas. Amendes lourdes et peines de prison sont à la clé. Or c’est un véritable système d’évasion fiscale qui est près d'être ici mis au jour. Le service rendu est des plus efficaces, avec collecte des fonds en liquide, transports par valises, 10% de commission au porteur du précieux bagage, et passage discret des fonds d’une banque à une autre. L’origine de ceux-ci n’est plus qu’un lointain souvenir. Ni vu ni connu, c’est ainsi que l’argent passerait les frontières.
La justice est, bien sûr, saisie de ce présumé système d’évasion fiscale qui met en cause le Crédit mutuel-CIC et la banque Pasche. Les auteurs ont tenté de rencontrer les dirigeants. La réponse est toujours la même : "Tout cela n'a jamais existé. On ne commente pas les affaires sous main de justice. Un contrôle interne existe. On n’a jamais découvert aucune pratique illicite."

L’émission de France 2 de COMPLÉMENT D'ENQUÊTE sur " JOURNALISTES : TOUS VENDUS "

C’ÉTAIT PENDANT CETTE ÉMISSION SUR LA PRESSE, à une heure de trajet de la Radio, DANS LA CAPITALE DE L’UNION EUROPÉENNE. La presse française en a t’elle parlé ?

BELGIQUELEAKS MAIS IL Y A AUSSI LUXLEAKS !
LuxLeaks, c'est quoi ?
LuxLeaks, c'est la révélation de centaines d'accords fiscaux entre le fisc luxembourgeois et des multinationales, confirmant un système d’optimisation fiscale à grande échelle.
Les répercussions
L'affaire a causé une belle déflagration et de multiples réactions d'indignation à travers le monde.
En portant le sujet des "tax rulings" jusque dans les instances de gouvernance internationales —comme le G20 ou la Commission Européenne–, LuxLeaks a favorisé des discussions qui peu à peu conduiront à une meilleure justice fiscale
Antoine Deltour est le lanceur d'alerte à l'origine de la révélation d'une grande partie des documents des LuxLeaks.
Antoine a été inculpé de Vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système informatique, alors qu’il faisait un acte civique.
Il risque la prison et une amende plus d’un million d’euros.
Pour vous informer, pour l’aider à assurer sa défense, un site https://support-antoine.org/
Antoine est aujourd'hui poursuivi devant la justice luxembourgeoise. Il a besoin de notre soutien !

UNION EUROPÉENNE : DROIT DE REGARD TRÈS LIMITÉ AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LES TAX RULINGS , Publié le lundi 05 octobre 2015 à 21h36, le Lien
La Commission européenne n'autorisera qu'à une poignée d'eurodéputés et de manière extrêmement limitée la consultation de documents confidentiels dans le cadre de l'enquête menée sur les fameux rescrits fiscaux ('tax rulings') par la commission spéciale du Parlement européen (TAXE). Des dispositions qui font bondir lundi les écologistes, très mobilisés sur la question.

La Commission européenne entend limiter l'accès à des documents confidentiels sur les 'tax rulings' à deux eurodéputés par groupe politique. L'examen de ces rapports ne pourra pas excéder quatre heures, sans prises de notes ni de copie possible, suggère dans une lettre le commissaire européen aux Affaires économiques, le Français Pierre Moscovici.

Ces dispositions sont similaires à celles imposées par la Commission européenne pour la consultation des documents relatifs aux négociations du traité transatlantique de libre-échange.

Ces mesures sont inacceptables pour les Verts européens, qui ont largement oeuvré pour l'organisation d'une enquête sur les arrangements fiscaux, à la suite du scandale du "Luxleaks" il y a un an.
"A quoi cela sert-il d'avoir des documents sur lesquels on ne peut rien dire, quel est l'intérêt et quel est le respect de la démocratie? La Commission européenne couvre les États membres", fustige Philipe Lamberts, co-président du groupe, et membre de la commission spéciale d'enquête sur les arrangements fiscaux du Parlement européen, "La proposition n'est pas acceptable en l'état."

Il est question que la consultation des documents, relatant le déroulé de réunions de travail sur la fiscalité des entreprises entre 2010 et 2015, ait lieu entre le 12 et le 16 octobre prochains.
C’EST A  DIRE DURANT 4 JOURS SEULEMENT !

- BOURSES : L'ÉRECTION DU PENDU (Vidéo BFM)

Jacques Dutronc : J’ai tout lu, tout vu, tout bu.

LES ILLUSTRATIONS (de ZELIUM) AUXQUELLES VOUS AVEZ ECHAPPE !

Un odieux dessin de Berth publié dans Zélium n°5, numéro spécial accro-alimentaire à retrouver en kiosque près de chez vous !

EXPLICATIONS SUR LE CALCUL FISCAL DE CES IMPÔTS GRATUITS

Impôts « gratuits » en Belgique

En prenant l’exemple de Patrick Mulliez et de Jean Mulliez, deux frères de Gérard Mulliez (les pages font référence aux pages publiées et numérotées).

A. En 2014, les deux frères unissent leurs participations « groupe Mulliez » dans une société unique, appelée Concert’eau (Registre Commerce 553 581 077) ; d’ailleurs, il est précisé que les deux gérants (voir pages 1 et 2) que les administrateurs sont Patrick (via SEPPCI) et Jean (via L’Gere Investissement).

1. Ces participations se retrouvent au bilan (actif, en page 4) pour une valeur de 2 528,6 M€. L’actif décrit le patrimoine détenu par l’entreprise. En l’occurrence, ce sont des immobilisations financières pour la presque totalité, et ces immobilisations financière sont les titres AFM venant de SEPPCI et de L’Gere Investissement.

Et ils sont créés en 2014 dans les comptes de Concert’eau à leur valeur actuelle : c’est-à-dire que les deux frères ont constaté dans leurs sociétés respectives, puis validé pour le fisc belge dans Concert’eau, les valeurs réévaluées des titres Groupe Mulliez. Il faut ici rappeler une disposition légale importante : pas de taxation sur les plus-values en Belgique. Or, les titres Groupe Mulliez ont gagné de la valeur depuis leur entrée en Belgique. Patrick avait déjà constaté ces plus-values en grande partie, mais pas Jean (voir ci-après l’analyse de L’Gere Investissement).

Dans le patrimoine, le passif (en page 5) indique d’où vient l’argent. Dans le cas de Concert’eau, cette source est pour l’essentiel les « capitaux propres ». Par suite, aussi bien Patrick que Jean ont accumulé pour leur fortune cette somme ; il n’y a pratiquement aucune dette.

Voilà pour le bilan, c’est-à-dire le patrimoine : d’un côté la source d’argent : le capital accumulé par Jean et Patrick Mulliez au fil des années ; de l’autre côté l’utilisation de cet argent : elle consiste en un paquet de titres « AFM », i.e. groupe Mulliez, titres qu’ils ont reçus en héritage lors du décès de leur père (Gérard Mulliez père). Ce paquet de titres consiste en titres Acanthe, Cimofat, Valorest, Claris NV et Soderec (les 5 titres qui contrôlent tous les titres des surholdings – Suraumarché, Surlebrico, Surbolem, Surtapima, Surfipar …).

2. Ce patrimoine, il est valorisé chaque année. Cette évolution du patrimoine est retracée dans le compte de résultat (pages 6 et 7).

Tout compte de résultat comporte des charges et des produits. Les charges des sociétés financières comme celles de la famille Mulliez consistent en quelques frais de gestion (il faut bien payer le comptable), et surtout en charges financières (s’il y a des dettes) et produits financiers (les dividendes versés par les filiales contrôlées).

En 2014 (voir page 6), il y a 14 068 € de frais de gestion (la perte d’exploitation), 392 euros de charges financières, et surtout 13 123 123 € de produits financiers. Il suffit de retirer des 13 123 123 € de produits financiers les 14 068 € de frais de gestion et les 392 € de charges financières, pour obtenir le bénéfice avant impôts (il n’y a pas d’éléments exceptionnels). Ce qui donne 13 108 663 €. Sur cette somme, la société paie 218 209 € d’impôts, c’est-à-dire 1,7% de taux d’imposition. Merci la Belgique.

Ce bénéfice après impôts est de 12 890 454 €, et il est affecté (page 7) en réserve légale (1 860 €) et en autres réserves (12 888 594 €).

On retrouve ces deux sommes au passif du bilan (en page 5), qui viennent s’ajouter aux capitaux de départ : 2 515 500 025. Ces 12 888 594 €, c’est l’accumulation annuelle du capital. Si ce n’est pas distribué, ça renforce les fonds propres de la société.

B. Le premier actionnaire de Concert’eau est Patrick Mulliez, via sa société SEPPCI (RC 468 098 244).
On sait qu’il est le premier actionnaire car en page 12 (liste des participations) il est indiqué de SEPPCI détient 49,99% de Concert’eau. Et on retrouve bien au niveau des capitaux propres et du résultat net de la filiale Concert’eau les valeurs 2 528,4 M€ en fonds propres et le bénéfice de 12 890 454 €.

Il suffit alors de procéder comme pour l’autre société. Le patrimoine est pages 5 et 6.

1. Les titres de participation en actif (page 5) valent 1 127,69 M€ et correspondent aux 49,9% détenus sur Concert’eau. L’année précédente, les titres valaient 1 068,19 M€ ; en apparence, la somme a peu varié. Sauf que (voir page 11 évolution des immobilisations financières) sur ce 1 068,19 M€ la somme de 760,005 M€ a été « vendue » à Concert’eau réévaluée à 1 127,69 M€ (ce qui correspond à des plus-values sur titres) et la somme de 308,187 M€ correspond à la « mutation » des autres titres de départ vers une autre société de la famille (Singita). En fait SEPPCI a d’abord fusionné fin 2013 avec une autre société de la famille – SMDA – puis après la fusion a été en 2014 découpée en deux parties : la nouvelle SEPPCI apportée à Concert’eau, et la nouvelle Singita Bis.

2. Les titres ont été financés au passif (page 6) par des fonds propres à hauteur de 637,34 M€ et par de la dette (autres dettes à plus d’un an pour 112,8 M€ et autres dettes à moins d’un an pour 337,073 M€) ; ces dettes sont des dettes groupe (envers la famille, suite aux transmissions des titres aux 5 filles) et non des dettes envers les banques.

3. L’évolution du patrimoine est décrite en pages 7 et 8. En page 7, on voit que le principal produit est au niveau des produits exceptionnels, pour 373,56 M€ ; ces produits correspondent aux plus-values sur les titres qui sont partis à une autre valeur vers Concert’eau et Singita Bis.

Il n’y a pratiquement pas de charges ; donc le bénéfice avant impôts est de 372,818 M€ ; avec un impôt de … 2 € !

Patrick Mulliez a beaucoup de chance. S’il revend ses titres revalorisés (qui n’ont supporté pratiquement aucun impôt), il pourra le faire à la nouvelle valeur sans avoir été imposé sur les plus-values. Il faut en outre noter que cette nouvelle valeur des titres « Groupe Mulliez » détenus par SEPPCI a été calculée sur la base de la valeur en juin 2013. Depuis, les titres ont déjà reprise une valeur supplémentaire.

C. Le second actionnaire de Concert’eau est Jean Mulliez. Avec la société L’Gère Investissement (RC 897 422 719).

L’analyse est plus simple. L’exercice précédent (voir page 4), les titres à l’actif valaient 942,019 M€ ; en 2014, ces titres valent à l’actif 1 387,808 M€. Cet écart représente comme dans le cas de Patrick la réévaluation des titres AFM (Groupe Mulliez) détenus par L’Gère Investissement. Cette plus-value (1 387,808 - 942,019 = 445,789 M€) se retrouve pour la presque totalité en compte de résultat en produits exceptionnels, pour une valeur de 453,02 M€ (page 6) ; il y a d’autres « petits » produits exceptionnels.

Cette plus-value n’est pas imposée (0 d’impôts pour Jean, encore plus favorisé que les 2 € de Patrick), et le bénéfice net de 453,014 M€ est acquis pour L’Gère Investissement, et se retrouve dans le bilan (passif – page 5, dans les capitaux propres) réparti comme l’indique la page 7 entre la réserve légale (22,651 M€), le bénéfice reporté (432,655 - 9,407 = 423,248 M€) et la distribution de bénéfice : 7,115 M€ : soit bien au total 22,651 + 423,248 + 7,115 = 453,015 M€.

Vive la Belgique.